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Texte réglementaire

Décret n°2021-1680 du 17 décembre 2021

Numéro
2021-1680
Date du texte
17 décembre 2021
Articles
2
Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2021-1680 du 17 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044519865

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