Article 1
L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 décembre 2021
Article 6
Le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044520727
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