Article 1
Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1698 du 17 décembre 2021
Article 6
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2021-1698 du 17 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044520942
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