Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008
Art. 1
2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1696 du 17 décembre 2021
Article 2
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2021-1696 du 17 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044521618
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