Article 1
L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 décembre 2021
Article 3
L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.
Article 6
L'annexe D est remplacée par l'annexe D du présent arrêté.
Article 9
L'annexe H est remplacée par l'annexe H du présent arrêté.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 12
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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