Article 1
Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, prononcé par le décret du 19 juin 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 juin 2028.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1693 du 17 décembre 2021
Article 2
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2021-1693 du 17 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044523174
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