Arrêté du 22 novembre 2021

• Date du texte: 22 novembre 2021
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,42 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,93 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,82 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,41 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,42 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur des travaux publics :

- La convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).

- La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).

- La convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).