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L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mai 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
II. - A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2 bis
III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.
Les dispositions des II et III de l'article 1er sont applicables aux opérations standardisées engagées à compter du 1er mai 2022.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044529776
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