Arrêté du 8 novembre 2021

• Date du texte: 8 novembre 2021
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication (UNIIC) ;

- Groupement des Métiers de l'Imprimerie (GMI).

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication (UNIIC) : 81,14 % ;

- Groupement des Métiers de l'Imprimerie (GMI) : 18,86 %.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017

- Arrêté du 3 octobre 2017

Art. 1, Art. 2

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.