Arrêté du 17 décembre 2021

• Date du texte: 17 décembre 2021
• Articles: 5

Article 1

Les montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :

Montants

Commandement et responsabilités de 1er niveau

4 725 €

Commandement et responsabilités de 2e niveau

3 590 €

Commandement et responsabilités de 3e niveau

2 610 €

Commandement et responsabilités de 4e niveau

1 425 €

Article 2

Pour chaque niveau, le montant moyen annuel de la prime de commandement et de responsabilité est égal à 80 % du montant annuel maximum.

Article 3

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire dont le ministre de la défense est chargé de l'attribution est fixé comme suit :

Nombre maximal d'emplois

Dont emplois relevant des

dispositions

de l'article L. 2513-4 du code général

des collectivités territoriales

Responsabilité de 1er niveau

954

2

Responsabilité de 2e niveau

3 249

25

Responsabilité de 3e niveau

5 400

40

Responsabilité de 4e niveau

15 097

203

La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5 % du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.