Arrêté du 17 décembre 2021

• Date du texte: 17 décembre 2021
• Articles: 6

Article 1

Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés, pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.

Article 2

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixé comme suit :

Nombre maximal d'emploi

Responsabilités de 1er niveau

27

Responsabilités de 2e niveau

41

Responsabilités de 3e niveau

98

Responsabilités de 4e niveau

311

Total

477

La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5 % du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.

Article 3

La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 4

Le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigne les autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.