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Texte réglementaire

Arrêté du 23 novembre 2021

Numéro
Date du texte
23 novembre 2021
Articles
3
Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des médias et supports publicitaires (UMSP) ;

- Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) ;

- Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des médias et supports publicitaires (UMSP) : 41,10 % ;

- Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) : 40,39 % ;

- Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM) : 18,51 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 novembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044532354

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