Arrêté du 23 novembre 2021

• Date du texte: 23 novembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de Guyane (FRBTPG).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane :

- convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (2870) ;

- convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3128).