Arrêté du 23 novembre 2021

• Date du texte: 23 novembre 2021
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment, des travaux publics en Martinique tel que défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment, Travaux Publics et Annexes de Martinique (SEBTPAM) ;

- Fédération Française du Bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE).

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment, Travaux Publics et Annexes de Martinique (SEBTPAM) : 85,22% ;

- Fédération Française du Bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) : 14,78 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique :

- convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (0749) ;

- convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (3107).