Article 1
L'annexe fixée à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 décembre 2021
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044534692
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