Arrêté du 13 décembre 2021

• Date du texte: 13 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - (n° 1596) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 42,82 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,63 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,78 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,77 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.