Arrêté du 13 décembre 2021

• Date du texte: 13 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) ;

- Les Forces Musicales (LFM) ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;

- Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) ;

- Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique (PROFEDIM) ;

- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 38,28 % ;

- Les Forces Musicales (LFM) : 16,35 % ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 12,42 % ;

- Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) : 11,73 % ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 10,49 % ;

- Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique (PROFEDIM) : 7,37 % ;

- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 3,35 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.