Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1809 du 27 décembre 2021
Article 1
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2021-1809 du 27 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044574151
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