Article 1
L'état d'urgence sanitaire est déclaré :
- sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ;
- sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1828 du 27 décembre 2021
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2021-1828 du 27 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044574169
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