Pour les navires taxables au sens de l'article L. 423-6, le tarif annuel de la taxe est égal à la somme des termes suivants :
1° Un terme déterminé en fonction de la longueur de coque dans les conditions prévues à l'article L. 423-23 ;
2° Un terme égal au produit des facteurs suivants, sous réserve, le cas échéant, des adaptations prévues à l'article L. 423-24-1 :
a) Le tarif unitaire déterminé en fonction de la puissance administrative dans les conditions prévues à l'article L. 423-24 ;
b) La puissance administrative, diminuée de 5 CV lorsqu'elle est inférieure à 100 CV.
Le terme mentionné au 1° de l'article L. 423-22, fonction de la longueur de la coque, exprimée en mètres, est le suivant :
LONGUEUR DE COQUE
(m)
TARIF
(€)
Inférieure à 7
0
Supérieure ou égale à 7 et inférieure à 8
77
Supérieure ou égale à 8 et inférieure à 9
105
Supérieure ou égale à 9 et inférieure à 10
178
Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 11
240
Supérieure ou égale à 11 et inférieure à 12
274
Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 15
458
Supérieure ou égale à 15
886
Le tarif unitaire mentionné au 2° de l'article L. 423-22, exprimé en euros par chevaux administratifs et fonction de la puissance administrative, en chevaux administratifs, est le suivant :
PUISSANCE ADMINISTRATIVE
(CV)
TARIF UNITAIRE
(€/ CV)
Jusqu'à 5
0
De 6 à 8
14
De 9 à 10
16
De 11 à 20
35
De 21 à 25
40
De 26 à 50
44
De 51 à 99
50
À partir de 100
64
Lorsque la puissance administrative d'un navire taxable équipé de plusieurs moteurs dont au moins un est amovible est inférieure à 100 CV, la détermination du terme mentionnée au 2° de l'article L. 423-22 est réalisée dans les conditions suivantes :
1° Le produit prévu au même 2° est calculé, à partir de leur puissance administrative respective, pour chaque moteur amovible pris isolément ainsi que pour l'ensemble des moteurs non amovibles considérés conjointement ;
2° Les produits mentionnés au 1° du présent article sont additionnés.
Par dérogation aux autres articles du présent paragraphe, pour le navire taxable d'une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts dits : " de grande plaisance ", les tarifs, fonction de la longueur de coque en mètres et de la puissance propulsive nette maximale en kilowatts, sont les suivants :
LONGUEUR DE COQUE
(m)
PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW)
Supérieure ou égale à 750 et inférieure à 1 000
Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200
Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500
Supérieure ou égale à 1 500
Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50
30 000 €
30 000 €
30 000 €
75 000 €
Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60
Le présent article n'est pas applicable
30 000 €
75 000 €
100 000 €
Supérieure ou égale à 60 et inférieure à 70
30 000 €
75 000 €
150 000 €
Supérieure ou égale à 70
75 000 €
150 000 €
200 000 €
Les articles L. 423-19 et L. 423-21 ne sont pas applicables aux engins relevant du présent article.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
