Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
Est redevable de la taxe toute personne propriétaire de l'engin flottant.
Est également redevable de la taxe toute personne qui a la disposition de l'engin ne battant pas pavillon français.
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