Article 1
L'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre annexée au présent arrêté est approuvée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2021
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044617462
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