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Texte réglementaire

Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021

Numéro
2021-1885
Date du texte
29 décembre 2021
Articles
4
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, régi par le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Classe supérieure

11

665

10

638

9

612

8

585

7

568

6

532

5

508

4

484

3

464

2

449

1

433

Classe normale

Echelons

Indice bruts

11e échelon

610

10e échelon

567

9e échelon

535

8e échelon

510

7e échelon

491

6e échelon

468

5e échelon

452

4e échelon

434

3e échelon

416

2e échelon

397

1er échelon

389

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, régis par le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Classe supérieure

11

665

10

638

9

612

8

585

7

568

6

532

5

508

4

484

3

464

2

449

1

433

Classe normale

Echelons

Indice bruts

11e échelon

610

10e échelon

567

9e échelon

535

8e échelon

510

7e échelon

491

6e échelon

468

5e échelon

452

4e échelon

434

3e échelon

416

2e échelon

397

1er échelon

389

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044618043

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