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Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,395 pour l'année 2021.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446 à compter du 1er janvier 2022.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044619204
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