Décret n°2021-1764 du 22 décembre 2021

• Numéro: 2021-1764
• Date du texte: 22 décembre 2021
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé est fixé comme suit :

Échelons

A compter du lendemain de la publication du décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021

Indice brut

Conservateurs du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

ES

HED

5

HEC

4

HEB

3

HEA

2

1027

1

1015

Conservateur en chef du patrimoine

7

HEB

6

HEA

5

1027

4

1015

3

924

2

826

1

747

Conservateur du patrimoine

8

912

7

878

6

803

5

728

4

674

3

620

2

566

1

525

Échelons de stage

Après un an

459

Avant un an

416

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.