Décret n°2021-1787 du 23 décembre 2021

• Numéro: 2021-1787
• Date du texte: 23 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 octobre 2021 susvisé prennent effet au 1er janvier 2022 pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 octobre 2021 susvisé aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées :

1° La solde budgétaire brute annuelle mentionnée au premier alinéa est celle afférente à l'indice détenu au 31 décembre 2021 ;

2° Les personnels mentionnés au troisième alinéa sont ceux nouvellement nommés ou recrutés à compter du 1er janvier 2022.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.