Décret n°2021-1868 du 29 décembre 2021

• Numéro: 2021-1868
• Date du texte: 29 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association « Le laboratoire de la République ».

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Article 2

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.