Décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021

• Numéro: 2021-1897
• Date du texte: 29 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° A l'article D. 732-2-5 :

a) Au deuxième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ;

b) Au troisième alinéa, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 84 % » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article D. 752-23, les taux : « 60 % » et « 80 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 63 % » et « 84 % ».

Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier 2022.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.