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Texte réglementaire

Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020

Numéro
2020-1177
Date du texte
25 septembre 2020
Articles
4
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON

INDICES BRUTS

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe

9ème échelon

940

8ème échelon

906

7ème échelon

868

6ème échelon

825

5ème échelon

781

4ème échelon

739

3ème échelon

695

2ème échelon

663

1er échelon

614

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

11ème échelon

886

10ème échelon

836

9ème échelon

792

8ème échelon

750

7ème échelon

709

6ème échelon

669

5ème échelon

631

4ème échelon

595

3ème échelon

558

2ème échelon

518

1er échelon

489

Article 1-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELON

INDICES BRUTS

2ème échelon provisoire

580

1er échelon provisoire

548

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044881531

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