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Texte réglementaire

Décret n°2021-1921 du 30 décembre 2021

Numéro
2021-1921
Date du texte
30 décembre 2021
Articles
2
Article 1

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié :

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Arrancy-sur-Crusne (Meuse)

Arrancy-sur-Crusnes

Capavenir Vosges (Vosges)

Thaon-les-Vosges

Labatut (Pyrénées-Atlantiques)

Labatut-Figuières

Le Hom (Calvados)

Thury-Harcourt-le-Hom

Mongaillard (Lot-et-Garonne)

Montgaillard-en-Albret

Montgaillard (Ariège)

Montgailhard

Roézé-sur-Sarthe (Sarthe)

Roëzé-sur-Sarthe

Saint-Loup (Nièvre)

Saint-Loup-des-Bois

Saugnacq-et-Muret (Landes)

Saugnac-et-Muret

Sougéal (Ille-et-Vilaine)

Sougeal

Targassonne (Pyrénées-Orientales)

Targasonne

Article 2

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2021-1921 du 30 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044928211

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