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La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat aux élections législatives peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CIRCONSCRIPTION
LEGISLATIVE
PAYS
2e circonscription
Argentine, Belize, Brésil, Cuba, Guatemala, Guyana, Venezuela
9e circonscription
Algérie, Cap vert, Gambie, Libye, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Niger, Tunisie
10e circonscription
Angola, Burundi, République du Congo, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Irak, Kenya, Malawi, Mozambique, Nigéria, Oman, Ouganda, Soudan du Nord, Soudan du Sud, Zambie, Zimbabwe
11e circonscription
Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Biélorussie, Corée du Nord, Iran, Maldives, Népal, Ouzbékistan, Sri Lanka, Thaïlande, Turkménistan, Ukraine, Vietnam
du Arrêté du 22 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044946031
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