Article 1
L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 décembre 2021
Article 2
La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044949388
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