Article 1
L'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 décembre 2021
Article 7
L'annexe est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044949403
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