Arrêté du 8 décembre 2017

• Date du texte: 8 décembre 2017
• Articles: 19

Article 1

Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :

1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.

Article 3

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (en euros)

Groupe 1

52 920

Groupe 2

39 100

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Emploi de président et de directeur général

4 500

Emploi de directeur général délégué, de directeur adjoint et de secrétaire général

4 200

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

du complement indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

13 230

Groupe 2

9 770

Article 6

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (en euros)

Groupe 1

40 290

Groupe 2

35 700

Article 7

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Emploi de sous-directeur de centre national des œuvres universitaires et scolaires

3 500

Article 8

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

7 110

Groupe 2

6 300

Article 9

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (en euros)

Groupe 1

40 290

Groupe 2

35 700

Article 10

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

3 500

Article 11

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

7 110

Groupe 2

6 300

Article 12

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)

Groupe supérieur

37 494

Groupe 1

35 827

Groupe 2

31 155

Groupe 3

27 720

Article 13

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

4 200

Article 14

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe supérieur

8 820

Groupe 1

8 430

Groupe 2

7 330

Groupe 3

6 520

Article 15

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL

de l'indemnité de fonctions,

de sujétions et d'expertise (en euros)

Groupe supérieur

34 000

Groupe 1

31 450

Groupe 2

28 050

Groupe 3

23 800

Article 16

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

3 500

Article 17

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

du complément indemnitaire annuel

(en euros)

Groupe supérieur

6 000

Groupe 1

5 550

Groupe 2

4 950

Groupe 3

4 200

Article 23

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-28

ANNEXE

Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

Emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international.

Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Emplois de président, de directeur général délégué et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

Emplois de directeur général, de directeur adjoint, de secrétaire général et de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.

Emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.