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Texte réglementaire

Arrêté du 15 décembre 2021

Numéro
Date du texte
15 décembre 2021
Articles
5
Article 1

A compter du 1er janvier 2022, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit :

Classifications des OPA

CATÉGORIE

NIVEAU

Ingénieurs - haute maîtrise

Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3

Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2

Ingénieurs - haute maîtrise niveau 1

Techniciens

Techniciens niveau 3

Techniciens niveau 2

Techniciens niveau 1-2

Techniciens niveau 1-1

Ouvriers

Article 2

Les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie " Ouvriers " sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :

CLASSIFICATION ANTÉRIEURE

NOUVELLE

CLASSIFICATION

CATÉGORIE

NIVEAU

CATÉGORIE

Ouvriers

Ouvriers niveau 2

Ouvriers

Ouvriers niveau 1

Article 3

Pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie " Ouvriers ", les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie " Ouvriers ".

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044967309

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