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Il est procédé à la cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise (cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais, sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais) à compter du 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013
Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est sans changement.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044970170
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