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Les dispositions des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044971056
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