Article 1
Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2021
Article 2
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2022.
Article 3
La directrice générale du Centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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