Arrêté du 22 novembre 2021

• Date du texte: 22 novembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (n° 1517) :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 58,50 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,84 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,65 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.