Arrêté du 23 décembre 2021

• Date du texte: 23 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- la commune du Teil (département de l'Ardèche) ;

- le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPERIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Commune du Teil

IRIS concerné par le territoire de la commune du Teil : 7319

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

Département de l'Ardèche

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Territoire du Centre Ouest Bretagne

Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut,

IRIS concernés par le territoire : 22124, 22181, 22220, 22266, 56099, 56073, 56113, 56163

Communauté de Communes du Kreiz Breizh

Département des Côtes d'Armor

Roi Morvan Communauté

Département du Morbihan

Région Bretagne