Article 1
L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2021
Article 18
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.
Article 19
La directrice de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045011623
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