Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 décembre 2021
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 4
La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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