Arrêté du 29 décembre 2021

• Date du texte: 29 décembre 2021
• Articles: 12

Article 1

Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Pointe-à-Pitre.

Pointe-à-Pitre.

Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Gosier.

Basse-Terre.

Basse-Terre.

Capesterre-Belle-Eau.

Capesterre-Belle-Eau.

Article 2

En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Cayenne

Cayenne.

Cayenne.

Article 3

En Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Fort-de-France.

Fort-de-France.

Fort-de-France.

Le Lamentin.

Le Lamentin.

Article 4

Dans le département de La Réunion, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Saint-Denis

Saint-Denis.

Saint-Denis.

Le Port.

Le Port.

Saint-Pierre-sous-le-Vent.

Saint-Pierre.

Saint-André.

Saint-André.

Article 5

Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Mamoudzou.

Mamoudzou.

Mamoudzou.

Article 6

En Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Papeete.

Papeete.

Papeete.

Pirae.

Article 7

En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Nouméa.

Nouméa.

Nouméa.

Article 8

Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les services territoriaux de recherche, assistance, intervention et dissuasion des directions territoriales de la police nationale sont soumis aux règles de sélection, d'affectation et d'entraînement définies aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents.

Article 13

Sont abrogés :

- l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;

- l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 28 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 28 décembre 2019

Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Article 14

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.