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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Art. Annexe
La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cce9c412-cb40-40f1-93f4-34356e2bfb99
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045017460
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