Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 2021
Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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