Arrêté du 14 décembre 2021

• Date du texte: 14 décembre 2021
• Articles: 2

Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. null

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;

3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Sct. Annexe, Art. null

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.