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Le cahier des charges général et le schéma directeur qui lui est annexé, tous deux annexés à la présente loi, sont, à compter de la promulgation de la présente loi, adoptés et substitués au cahier des charges général et au schéma directeur de la concession unique mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai 1921 précitée, dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°80-3 du 4 janvier 1980
Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi du 27 mai 1921
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°80-3 du 4 janvier 1980
Art. 1, Art. 4
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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