LISTE DES CRITÈRES PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE L'AIDE MENTIONNÉE AU 1° DE L'ARTICLE 1ER ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS
Critères permettant de bénéficier de l'aide de 814 €
(la personne doit réunir un de ces critères)
Justificatif administratif correspondant
Personnes éloignées du marché du travail
(> d'un an)
CV, attestation sur l'honneur
Bénéficiaires de minima sociaux
Attestation de bénéficiaire
Personnes bénéficiant ou sortant d'un dispositif d'insertion
Contrat ou attestation fournie par la structure d'accueil précédente
Personnes en situation de handicap
Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou attestation de demande de renouvellement
Personnes issues de quartiers ou zones prioritaires
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone)
Demandeurs d'emploi de 45 ans et plus
Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) et attestation de l'opérateur France Travail
Personne sortant de prison ou sous-main de justice
Billet de sortie ou attestation du juge d'application des peines
Jeunes de moins de 26 ans disposant au plus d'une qualification de niveau 4 sans expérience professionnelle ou n'ayant pas exercé une activité professionnelle depuis au moins 2 ans en rapport avec leur qualification-sans emploi et ne suivant pas des études ou une formation
Justificatif de diplôme, attestation de non-indemnisation, certificats de travail ou attestation sur l'honneur
Personnes en reconversion professionnelle contrainte
Tout élément montrant le caractère contraint de la nouvelle qualification recherchée telle que la circonstance d'un licenciement économique ou l'inaptitude professionnelle
Réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour
LISTE DES CRITÈRES PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE L'AIDE MENTIONNÉE AU 2° DE L'ARTICLE 1ER ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS
L'aide mentionnée au 2° de l'article 1er est attribuée pour les publics qui remplissent au moins un des critères de niveau 1 suivants :
Critères de niveau 1 permettant de bénéficier de l'aide de 1 400 €
(la personne doit réunir un de ces critères)
Justificatif administratif correspondant
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
Attestation de bénéficiaire du RSA
Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Attestation de bénéficiaire de l'ASS
Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Attestation de bénéficiaire de l'AAH
Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (24 mois et plus)
Avis de situation l'opérateur France Travail ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation)
Par exception, l'aide mentionnée au 2° de l'article 1er est attribuée aux publics qui remplissent au moins deux des critères de niveau 2 suivants :
Critères de niveau 2 permettant de bénéficier de l'aide de 1 400 €
(la personne doit réunir deux de ces critères)
Justificatif administratif correspondant
Niveau d'étude 3 ou infra
Attestation sur l'honneur ou diplôme
Senior (+ 50 ans)
Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
Jeunes (-26 ans)
Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Attestation sur l'honneur
Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (12 mois et plus)
Avis de situation l'opérateur France Travail ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation)
Travailleur handicapé
Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou attestation de demande de renouvellement
Parent isolé
Attestation allocation de soutien familial (ASF)
Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue
Certificat de domiciliation. A défaut : déclaration sur l'honneur d'un travailleur social ou d'une association
Réfugiés statutaires, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile
Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour. Pour les demandeurs d'asile : autorisation temporaire de travail
Résident zone de revitalisation rurale (ZRR)
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone)
Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone)
Sortant de détention ou personne placée sous-main de justice
Billet de sortie ou attestation du juge d'application des peines
Maîtrise de la langue française
Evaluation FLE inférieure au niveau A1
Mobilité
Diagnostic mobilité délivré par un prescripteur habilité
