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Arrêté du 10 mars 2022 ANNEXE 1

ANNEXE 1

LISTE DES CRITÈRES PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE L'AIDE MENTIONNÉE AU 1° DE L'ARTICLE 1ER ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS Critères permettant de bénéficier de l'aide de 814 € (la personne doit réunir un de ces critères) Justificatif administratif correspondant Personnes éloignées du marché du travail (> d'un an) CV, attestation sur l'honneur Bénéficiaires de minima sociaux Attestation de bénéficiaire Personnes bénéficiant ou sortant d'un dispositif d'insertion Contrat ou attestation fournie par la structure d'accueil précédente Personnes en situation de handicap Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou attestation de demande de renouvellement Personnes issues de quartiers ou zones prioritaires Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone) Demandeurs d'emploi de 45 ans et plus Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) et attestation de l'opérateur France Travail Personne sortant de prison ou sous-main de justice Billet de sortie ou attestation du juge d'application des peines Jeunes de moins de 26 ans disposant au plus d'une qualification de niveau 4 sans expérience professionnelle ou n'ayant pas exercé une activité professionnelle depuis au moins 2 ans en rapport avec leur qualification-sans emploi et ne suivant pas des études ou une formation Justificatif de diplôme, attestation de non-indemnisation, certificats de travail ou attestation sur l'honneur Personnes en reconversion professionnelle contrainte Tout élément montrant le caractère contraint de la nouvelle qualification recherchée telle que la circonstance d'un licenciement économique ou l'inaptitude professionnelle Réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour

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