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Arrêté du 7 mars 2022 Annexes

ANNEXE 1–ANNEXE 4共 4 條

ANNEXE 1

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI " Type de données Profils Liste des données collectées Données d'identité Demandeur d'emploi -Nom -Prénom -Identifiant technique Membres de l'équipe projet de la Direction générale de l'opérateur France Travail -Nom -Prénom -Identifiant technique Données de connexion Demandeur d'emploi -Identifiant externe l'opérateur France Travail Membres de l'équipe projet de la Direction générale de l'opérateur France Travail -Courrier électronique -Mot de passe PIX -Habilitation d'accès à PIX Orga -Mot de passe PIX Métabase Données de résultat Demandeur d'emploi et agent l'opérateur France Travail Dans le cadre d'une campagne d'évaluation : -Identifiant de campagne -Date d'envoi des résultats du parcours -Détails des acquis validés -Résultat global en pourcentage -Taux de réussite par compétence -Etat d'avancement du parcours Dans la cadre d'une campagne de collecte de profil (concernant uniquement les demandeurs d'emploi) : -Identifiant de la campagne -Date d'envoi de l'état du profil PIX -Niveau atteint par compétence

ANNEXE 2

LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI " Destinataires Finalités L'opérateur France Travail L'accompagnement des demandeurs d'emploi et réalisation de statistiques Cap emploi Accompagnement des demandeurs de CAP emploi GIP PIX Passation des tests Développement de compétences numériques

ANNEXE 3

TRAITEMENTS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI " Sources Modules de Pix objet de l'arrêté Catégories des données SI l'opérateur France Travail (Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés prévu aux articles L. 5312-38 du code du travail) Gestion des campagnes -Données d'identification -Données de connexion PIX Partage des résultats -Données d'identification -Données de connexion -Données de résultats SI l'opérateur France Travail (Système d'information de pilotage et statistique de l'opérateur France Travail) Réalisation de statistiques -Données d'identification -Données de résultats

ANNEXE 4

TRAITEMENTS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI " Mises en relation Objet des flux sortants Catégories des données SI l'opérateur France Travail/ PIX Faciliter l'accès à la plateforme PIX par l'intermédiaire de PE connect Données d'identification, données de connexion SI PIX/ SI l'opérateur France Travail Faciliter le partage des résultats Données de résultats

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